Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agen-photominute.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : EURL EIIRP - Agen Photo Minute - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Siège social : 173, Boulevard de la République, 47000 Agen
  • Numéro SIRET : 93140252300019
  • Numéro d'immatriculation RCS : 931402523
  • Numéro identification TVA : FR70931402523
  • Responsable publication : Laurent chauvellier 47photominute@gmail.com
  • Créateur du site : Laurent Chauvellier - EURL EIIRP - Agen Photo Minute
  • Hébergeur : EURL EIIRP - 173, Boulevard de la République, 47000 Agen
  • Téléphone : 09 50 11 66 77

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.agen-photominute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agen-photominute.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURL EIIRP - Agen Photo Minute, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agen-photominute.fr est mis à jour régulièrement par EURL EIIRP - Agen Photo Minute. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.agen-photominute.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

EURL EIIRP - Agen Photo Minute s’efforce de fournir sur le site www.agen-photominute.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.agen-photominute.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agen-photominute.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EURL EIIRP - Agen Photo Minute est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EURL EIIRP - Agen Photo Minute.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EURL EIIRP - Agen Photo Minute ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agen-photominute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EURL EIIRP - Agen Photo Minute ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agen-photominute.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EURL EIIRP - Agen Photo Minute se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EURL EIIRP - Agen Photo Minute se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site www.agen-photominute.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, message
  • Boutique en ligne (WooCommerce) : nom, prénom, adresse postale, adresse email, données de facturation, nécessaires au traitement des commandes
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, via les outils d'analyse d'audience

Finalité et base légale

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : traitement des commandes, réponse aux demandes de contact, amélioration du site. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires au traitement (hébergeur, prestataire de paiement Stancer).

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées pendant la durée légale de 10 ans (obligation comptable). Les données de contact sont supprimées dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : 47photominute@gmail.com

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site www.agen-photominute.fr contient des liens vers des sites tiers. EURL EIIRP - Agen Photo Minute ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci.

Cookies

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Les cookies utilisés sur ce site sont de deux natures :

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement accessible en bas de page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de la boutique en ligne.

Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agen-photominute.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Agen.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).